MENTIONS LÉGALES

Section 1 – Présentation du site internet

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site toutsurleschats.fr les informations suivantes :

Propriétaire : toutsurleschats.fr, France.

Responsable de publication : toutsurleschats.fr – formulaire de contact

Le responsable de publication est une personne morale.

Webmaster : toutsurleschats.fr – formulaire de contact

Hébergeur du site : o2switch domicilié au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 51090980700032, n° de TVA FR FR35510909807.

Section 2 – Description des services fournis

Le site internet https://www.toutsurleschats.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site toutsurleschats.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.toutsurleschats.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, des conseils fournis et des carences dans la mise à jour et présentation des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site https://www.toutsurleschats.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Section 3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

toutsurleschats.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.toutsurleschats.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Section 4 – Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Section 4.1 – Collectes des données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur https://www.toutsurleschats.fr sont principalement utilisées par toutsurleschats.fr pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles sont protégées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article L.226-13 du Code Pénal.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous rendre directement sur le site https://www.toutsurleschats.fr à la rubrique Contact.

Les informations recueillies ne seront pas communiquées à des tiers.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, toutsurleschats.fr indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Le site toutsurleschats.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Section 4.2 – Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site toutsurleschats.fr, les données qui sont indispensables au fonctionnement du service sont collectées:

Lors des formulaires de contact / emails : nom, e-mail.

Le site https://www.toutsurleschats.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Cookies (Google Analytics, Amazon)

Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.

Section 5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.toutsurleschats.fr peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où toutsurleschats.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, toutsurleschats.fr ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation de votre navigateur. Cette désactivation peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. Dans le cas d’un refus de Cookie, toutsurleschats.fr décline toute responsabilité pour les conséquences d’une accessibilité réduite ou empêchée.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Section 6 – Affiliation

Notre site internet toutsurleschats.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Section 7 – Cookies et traceurs

7.1 Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis le menu cookie de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

7.2 Cookies tiers

Vous reconnaissez avoir été informés que des tiers (annonceurs publicitaires) puissent fournir du contenu et des publicités, recueillir des informations et placer ou reconnaître des cookies sur votre navigateur. Vous pouvez naturellement refuser ces cookies en modifiant les réglages de votre navigateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

7.3 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, iframes, liens…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Reportez-vous à leur politique de confidentialité respectives :

7.4 Sécurité

Votre adresse IP et votre user-agent sont collectés et stockés à des fins de sécurité. Le stockage se fait sur un serveur sécurisé par des moyens raisonnables et les données sont supprimées tous les 60 jours. Ces données ne sont pas croisées, ni utilisées, ni revendues, ni transmises à quelques fins que ce soit. Vous pouvez demander la suppression de ces données en utilisant le formulaire de contact.

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